Foire aux questions

ON RÉPOND À VOS QUESTIONS

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

La clientèle visée par la formation doit :

  • être titulaire d’un certificat de compétence valide délivré par la Commission de la construction du Québec (CCQ) et relié à la formation ;
  • ET
  • avoir un minimum de 400 heures déclarées à cet effet au cours des 24 des 26 derniers mois précédant la formation ou précédant l'arrêt de travail.

Important : Il faut aussi satisfaire aux préalables de la formation sélectionnée, s’il y a lieu.

Lorsqu’une personne n’est pas apte à travailler dans son métier ou occupation en raison d’une maladie, d’un accident ou d’un congé de maternité, nous exigeons un document écrit de son médecin traitant confirmant qu’elle peut suivre des formations. Sans ce document, il est impossible de participer aux activités de perfectionnement. Si cette même personne était admissible aux activités de perfectionnement au début de son arrêt de travail, son admissibilité est maintenue au maximum pendant les deux années suivantes. Dans le cas d’une personne en invalidité complète de longue durée, sa participation aux activités de perfectionnement n’est pas possible.


CHOISIR SA FORMATION

Toutes les activités de perfectionnement offertes pour l’année scolaire en cours sont présentées dans le Répertoire des activités de perfectionnement de l’industrie de la construction, disponible à fiersetcompetents.com. Ce répertoire en ligne est mis à jour régulièrement.

Au Québec, il existe des programmes d’études menant à l’obtention d’un diplôme d’études professionnelles (DEP) répondant aux besoins de tous les métiers et de certaines occupations spécialisées de l’industrie de la construction. Les diplômés de ces programmes d’études profitent d’un accès privilégié à l’industrie de la construction.

Certaines formations offertes par des associations partenaires de la CCQ sont admissibles à un soutien financier du Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction (FFSIC). Pour être admissibles, ces formations doivent respecter les critères établis par le Comité sur la formation professionnelle dans l’industrie de la construction (CFPIC). Pour savoir si une formation est admissible à un soutien financier, communiquez avec la ligne Info-perfectionnement, au 1 888 902-2222.

Sur le site Web de la CCQ, une section explique comment bien se préparer pour son examen de qualification. Jetez-y un coup d’œil! De plus, des formations ont été conçues spécifiquement pour vous aider à vous préparer en vue de votre examen. Consultez la formation intitulée Révision des notions théoriques pour votre métier. Vous devez suivre cette formation lors de la dernière période d’apprentissage de votre métier. Attention, elle n’est pas offerte durant toute l’année.

Grâce au FFSIC, les entreprises admissibles peuvent bénéficier du Service de formation aux entreprises (SFAE) de la CCQ. Les conseillers en formation du SFAE peuvent se déplacer pour rencontrer les employeurs et les aider à cibler leurs besoins de formation. Ces conseillers prennent rapidement en charge le développement, l’organisation et le financement des formations.

Pour joindre le SFAE, communiquez avec la ligne Info-perfectionnement, au 1 888 902-2222.

Les agents de promotion du perfectionnement des associations patronales et syndicales ont pour rôle de guider et d’accompagner les employeurs et les travailleurs afin qu’ils choisissent des activités de perfectionnement qui répondent à leurs besoins. Ils pourront vous aider à déterminer quelles sont les formations qui vous permettront de faire progresser votre entreprise ou votre carrière. Communiquez avec votre association patronale ou syndicale pour connaître votre agent de promotion ou le responsable de la formation, et bénéficiez de ses services.


CRÉDIT À L’APPRENTISSAGE

Un crédit à l’apprentissage est un nombre d’heures qui peut être ajouté au carnet d’apprentissage d’un apprenti une fois qu’il a réussi une activité du programme d’études ou une activité de perfectionnement reconnue par la CCQ, et ce, afin de le faire progresser dans ses périodes d’apprentissage.

En consultant le Répertoire des activités de perfectionnement sur le site fiersetcompetents.com ou sur le site ccq.org, et en sélectionnant la formation que vous avez choisie. Vous verrez la mention « Crédit à l’apprentissage », et le chiffre qui y est indiqué correspond au nombre d’heures qui pourra être versé à votre carnet à titre de crédit à l’apprentissage une fois que vous aurez réussi cette formation. En cas d’échec ou d’abandon, aucun crédit ne pourra être versé.

Il est à noter que certaines formations ne donnent droit à aucun crédit à l’apprentissage. De plus, un maximum d’heures de crédit à l’apprentissage peut être versé à votre carnet selon votre métier. Consultez le site Web de la CCQ au ccq.org, pour en savoir davantage.

Vous n’avez pas à contacter la CCQ pour le versement d’un crédit à l’apprentissage à votre carnet ; il sera automatiquement placé en réserve à la dernière période de votre carnet d’apprentissage. Toutefois, si vous préférez devancer l’utilisation de ce crédit dans votre apprentissage, vous devez contacter le service à la clientèle de la CCQ, au 1 888 842-8282.


ORGANISATION DES FORMATIONS

Il y a quelques années, le nombre maximum d’inscriptions actives par personne est passé de cinq à trois. Cela a pour effet d’améliorer le taux de confirmation et de présence aux formations. Dès qu’une de vos trois formations est démarrée, vous pouvez vous inscrire à une activité de perfectionnement.

Nous favoriserons votre participation à une formation dans votre région de domicile, peu importe l’horaire et la date prévue de cette dernière. Si vous vous inscrivez à une formation à l’extérieur de votre région de domicile alors qu’elle est offerte dans votre région pendant la même année scolaire, vous risquez d’être refusé ou de voir votre inscription modifiée.

Malgré les éléments précédemment énoncés, advenant le cas où vous choisissiez de suivre une formation hors de votre région de domicile, vous recevrez au plus les mesures incitatives d’une personne qui parcourt une distance aller de 59 km. De plus, le fait qu’il reste des places disponibles dans un groupe de formation hors de votre région ne signifie pas que l’on vous permettra d’y participer ; d’autres critères devront être analysés.

Il est de votre responsabilité de vérifier si le centre de formation où vous suivez votre formation est fermé ou non. Plusieurs centres de formation indiquent cette information sur leur page Facebook. Vous pouvez aussi communiquer avec eux directement.

Plusieurs raisons peuvent causer le report ou l’annulation d’une formation. La raison principale demeure toutefois un faible taux d’inscription ou de confirmation de présence lorsque la formation est convoquée. Des efforts constants sont faits afin d’éviter ces situations.

Lorsqu'une formation est annulée, vous serez automatiquement invité dans un autre groupe, le plus près de votre lieu de domicile, si cela est possible.

Les contributions des employeurs au Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction (FFSIC) permettent, entre autres, d'assurer tous les frais directs et indirects (frais d'hébergement, transport ou heures versées à la réserve d'assurance) pour les formations que vous suivez.

En règle générale, vous devez apporter vos propres équipements de sécurité afin d’être admis à une formation de la CCQ, c’est-à-dire : votre casque de sécurité, vos lunettes de sécurité, vos gants et vos bottes de sécurité.

Pour être certain d’apporter tout l’équipement requis dans le cadre de votre formation, consultez la section « Message spécifique à ce cours » sur l’avis de convocation que vous recevrez pour votre formation. Si vous vous présentez à une formation sans tout l’équipement nécessaire, vous pourriez vous en voir refuser l’accès.


OBLIGATION DE FORMATION

L’obligation de formation concerne, d’une part, les titulaires non diplômés d’un certificat de compétence apprenti (CCA) et, d’autre part, les titulaires d’un certificat de compétence occupation (CCO) embauchés à la suite d’une pénurie de main-d’œuvre. Cette mesure est fondée sur l’article 7 du Règlement sur la délivrance des certificats de compétence et vise à accroître les compétences des salariés apprentis non diplômés et titulaires d’un CCO soumis à l’obligation de formation.

Les titulaires non diplômés d’un certificat de compétence-apprenti doivent :

  • avoir travaillé dans l’industrie au cours des 14 mois précédant le renouvellement de leur certificat de compétence ;
  • avoir suivi une ou plusieurs formations reconnues pour leur métier dans le cadre de l'obligation de formation, totalisant un minimum de 30 heures, durant la période de validité de leur certificat de compétence.

Les titulaires d’un certificat compétence occupation, embauchés à la suite d’une pénurie de main-d’œuvre après le 1er juillet 2005 doivent :

  • avoir travaillé dans l’industrie au cours des 14 mois précédant le renouvellement de leur certificat de compétence ;
  • avoir suivi avec succès le Cours de connaissance générale de l’industrie de la construction (CCGIC). Cette exigence comprend deux activités distinctes :

    • avoir réussi le module Situation au regard des organismes de l’industrie de la construction, d’une durée de 15 heures ;
      ET
    • avoir réussi une ou des activités de perfectionnement, d’une durée minimale de 45 heures, offertes dans le Répertoire des activités de perfectionnement pour les titres occupationnels.

Pour plus détails, consultez la page sur l’obligation de formation au ccq.org.

Les activités de formation reconnues sont celles issues du programme d’études pour le métier et celles marquées d’un astérisque (*) avec la mention « Cette activité est reconnue dans le cadre de l’obligation de formation (article 7) » au Répertoire des activités de perfectionnement, de votre métier.

Les logigrammes disponibles dans le Répertoire des activités de perfectionnement vous permettent de visualiser, pour chaque métier, un cheminement logique de modules à suivre dans les programmes d’études.

Il est impossible d'être exempté de l'obligation de formation.

Si l’offre de formation de la CCQ ne répond pas à vos besoins ou à votre profil, il est de votre responsabilité d’effectuer des démarches auprès d’un centre de formation pour suivre un module ou encore pour terminer le programme d’études de votre métier. Attention, les conditions d’admission fixées par les centres de formation peuvent alors être différentes de celles imposées par la CCQ. Les titulaires non diplômés faisant cette démarche peuvent communiquer avec la ligne Info-perfectionnement, au 1 888 902‑2222, pour vérifier s’ils sont admissibles au soutien financier du FFSIC.

Les titulaires d’un certificat de compétence occupation en obligation de formation doivent absolument s’inscrire aux activités de perfectionnement annoncées au Répertoire des activités de perfectionnement pour les titres occupationnels.


DEVENIR FORMATEUR

Que ce soit pour devenir formateur, pour collaborer au développement de contenu de formations ou pour développer des questions d’examens de qualification, la CCQ est régulièrement à la recherche de collaborateurs passionnés par leur métier qui souhaitent mettre leur expérience à profit. Si vous êtes intéressé, consultez les critères de sélection et comment faire pour signaler votre intérêt sur le site fiersetcompetents.com, dans la section « Devenir formateur vous intéresse », que vous trouverez au bas de chaque page, et sélectionnez l’onglet « En savoir plus ».


MESURES INCITATIVES

Pour les formations inscrites au Répertoire des activités de perfectionnement, si vous êtes admissible, vous recevrez automatiquement, par la poste, les mesures incitatives auxquelles vous avez droit. Aucune demande de remboursement ne doit être effectuée. C’est sur votre lettre de convocation que sera confirmée votre admissibilité à recevoir ou non des mesures incitatives.

Les mesures incitatives sont analysées et déterminées individuellement en fonction des éléments suivants :

  • la distance entre l’adresse de domicile du travailleur et le lieu de la formation ;
  • l’horaire de la formation : temps plein, temps partiel, de fin de semaine ou en ligne ;
  • le chevauchement ou la continuité des formations suivies ;
  • la possibilité de suivre la même formation dans une région plus proche du domicile du travailleur.

L’indemnité de déplacement est calculée en fonction de la distance de votre adresse de domicile (inscrite sur votre certificat de compétence) au moment de la convocation à la formation. Si vous changez d’adresse après la convocation, il n’y aura pas de changement de calcul. En général, les indemnités de déplacement et d’hébergement sont versées par jour de présence à la formation, lorsqu’elles sont applicables. Les autres frais ne sont pas inclus.

Une présence complète, chaque jour ou soir de formation, est une condition essentielle pour pouvoir bénéficier des mesures incitatives.

Les mesures incitatives ne seront donc pas versées pour cette journée, et il se pourrait que vous ne receviez pas les indemnités pour le déplacement du retour.

Voici un exemple :
Un travailleur suit une formation de fin de semaine et il doit partir une heure et demie plus tôt le samedi. Il ne recevra donc pas de mesures incitatives pour cette journée.

Aucune mesure incitative n’est versée en cas d’annulation d’une formation par la CCQ avec un préavis de 24 heures et plus.

Un salarié admissible ayant une adresse de domicile à l’extérieur du Québec recevra les mesures incitatives comme s’il était à moins de 60 km du lieu de formation.

Pour chaque formation à temps plein de 25 heures et plus par semaine, le FFSIC permet de verser automatiquement 30 heures par semaine de formation dans votre réserve d’heures d’assurance. Rappelons que cette réserve d’heures est utilisée pour maintenir votre régime d’assurance privé (MÉDIC Construction). Une présence complète, chaque jour ou soir de formation, est requise pour y avoir droit.

Voici un exemple :
Un salarié suit une formation à raison de 30 heures par semaine. La dernière semaine, il doit partir 6 heures plus tôt le mercredi, ce qui porte son temps de présence à 24 heures. Comme il n’a pas été présent pendant 25 heures, il ne pourra pas recevoir de versement pour sa réserve d’heures d’assurance pour cette semaine.

En vous inscrivant à une activité de perfectionnement, vous pourriez être admissible au soutien financier offert par le Fonds de formation des salariés de l'industrie de la construction, afin de couvrir les frais de déplacement et d’hébergement liés à votre formation. Ces mesures incitatives ne constituent pas un salaire et ne sont pas imposables.

Dans le cas où votre employeur vous obligerait à aller suivre une formation, il devrait respecter les conditions prévues aux conventions collectives en vigueur dans l’industrie de la construction.

Finalement, si vous vous inscrivez à une formation à temps plein, d’une durée de 25 heures et plus par semaine, vous pourriez obtenir un soutien additionnel d'Emploi-Québec, à certaines conditions.