Les mesures incitatives liées aux frais de déplacement et d'hébergement


Qu'il s’agisse d’une obligation de formation ou d’un perfectionnement reliés à leur métier ou occupation, les travailleurs de l’industrie de la construction qui respectent les critères d'admission générales peuvent bénéficier d’un soutien financier offert par le Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction (FFSIC).

Chaque cas est analysé individuellement. De nombreux éléments déterminent le calcul du montant, par exemple :

  • la distance parcourue entre l’adresse de domicile du travailleur et le lieu de la formation;
  • l’horaire de la formation : temps plein, temps partiel ou fin de semaine;
  • le chevauchement ou la continuité des cours suivis;
  • des modifications dans l’horaire ou la durée du cours;
  • la possibilité de suivre la même activité de perfectionnement, mais dans une région plus proche du domicile du participant.

Une présence complète, chaque jour ou soir de formation, est une condition essentielle pour l’obtention d’un remboursement de ces frais.

Lorsqu’un participant est invité à un cours, il reçoit une lettre de convocation lui donnant tous les détails. C’est sur cette lettre qu’est confirmée son admissibilité à recevoir des mesures incitatives ou non.

Visitez la page sur le Soutien financier de la CCQ pour connaitre l’ensemble des mesures incitatives auxquelles vous avez droit.

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Résultat du calcul du montant auquel vous pourriez avoir droit.

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Distance entre votre domicile et lieu de formation

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Horaire de la formation

(inscrire le total des heures)
(par exemple, un cours du lundi au vendredi = 5 jours)
(par exemple, un cours de 7h30 à 14h = 6h et 30min)

Estimation du montant

Temps de formation Fin de semaine
Catégorie de kilométrage (aller seulement) 500km et +
Nombre de jours de formation 9
Nombre de fins de semaine 5
Nombre de semaines ---
Nombre de jours de congé de cours et sur place ---
Nombre de nuits (à 135 $) (1) 14
Montant pour l’hébergement 1,890.00$
Nombre de voyages A/R (3)(4) 5
Nombre de kilomètres 540km
Montant pour le transport 2,600.00$
Total approximatif : 4, 490.00$
Kilométrage pour un aller.
  • (1) Il ne peut y avoir double indemnité d’hébergement.
  • (2) Lorsqu’une formation à temps plein est entrecoupée par les vacances annuelles conventionnées de l’industrie, le remboursement des frais de déplacement est accordé pour le deuxième aller-retour.
  • (3) Pour avoir droit au remboursement de l’indemnité de 0,52 $ / km pour le retour, il faut assister à la formation et l’avoir complétée en totalité.
  • (4) Toute personne qui suit une activité hors de sa région de son domicile alors que la formation est disponible dans sa région, peu importe l’horaire et la date prévue, recevra au plus le remboursement des incitatifs d’une personne qui parcourt une distance de 249 km (aller).

Consultez les tableaux des mesures incitatives

Formation temps plein +/-

Kilométrage Formation temps plein
Moins de 60 km Cours de 4 heures et moins Cours de 4 heures et moins:
  • 25 $ / jour ou soir
Cours de plus de 4 heures Cours de plus de 4 heures:
  • 50 $ / jour ou soir
De 60 à 119 km
  • 0,52 $ / km pour un aller et un retour par jour ou soir de formation
De 120 à 249 km
  • 135 $ / jour ou soir de formation (1)
  • 0,52 $ / km pour un aller et un retour par semaine (3)
De 250 à 499 km
  • 135 $ / jour ou soir de formation (1)
  • 135 $ / jour de fin de semaine et jour férié (1)
  • 0,52 $ / km pour un aller au début du cours et un retour à la fin du cours (2)(3)(4)
500 km et plus
  • 135 $ / jour ou soir de formation (1)
  • 135 $ / jour de fin de semaine et jour férié (1)
  • 135 $ / jour pour la journée précédant le début du cours et pour la journée suivant la fin du cours (1)
  • 0,52 $ / km pour un aller au début du cours et un retour à la fin du cours (2)(3)(4)
Kilométrage pour un aller.
  • (1) Il ne peut y avoir double indemnité d’hébergement.
  • (2) Lorsqu’une formation à temps plein est entrecoupée par les vacances annuelles conventionnées de l’industrie, le remboursement des frais de déplacement est accordé pour le deuxième aller-retour.
  • (3) Pour avoir droit au remboursement de l’indemnité de 0,52 $ / km pour le retour, il faut assister à la formation et l’avoir complétée en totalité.
  • (4) Toute personne qui suit une activité hors de sa région de son domicile alors que la formation est disponible dans sa région, peu importe l’horaire et la date prévue, recevra au plus le remboursement des incitatifs d’une personne qui parcourt une distance de 249 km (aller).

Formation temps partiel +/-

Kilométrage Formation temps partiel
Moins de 60 km Cours de 4 heures et moins Cours de 4 heures et moins:
  • 25 $ / jour ou soir
Cours de plus de 4 heures Cours de plus de 4 heures:
  • 50 $ / jour ou soir
De 60 à 119 km
  • 0,52 $ / km pour un aller et un retour par jour ou soir de formation
De 120 à 249 km
  • 135 $ / jour ou soir de formation (1)
  • 0,52 $ / km pour un aller au début du cours et un retour à la fin du cours (3)
De 250 à 499 km
  • 135 $ / jour ou soir de formation (1)
  • 0,52 $ / km pour un aller au début du cours et un retour à la fin du cours (3)(4)
500 km et plus
  • 135 $ / jour ou soir de formation (1)
  • 0,52 $ / km pour un aller au début du cours et un retour à la fin du cours (3)(4)
Kilométrage pour un aller.
  • (1) Il ne peut y avoir double indemnité d’hébergement.
  • (2) Lorsqu’une formation à temps plein est entrecoupée par les vacances annuelles conventionnées de l’industrie, le remboursement des frais de déplacement est accordé pour le deuxième aller-retour.
  • (3) Pour avoir droit au remboursement de l’indemnité de 0,52 $ / km pour le retour, il faut assister à la formation et l’avoir complétée en totalité.
  • (4) Toute personne qui suit une activité hors de sa région de son domicile alors que la formation est disponible dans sa région, peu importe l’horaire et la date prévue, recevra au plus le remboursement des incitatifs d’une personne qui parcourt une distance de 249 km (aller).

Formation fin de semaine +/-

Kilométrage Formation fin de semaine
Moins de 60 km Cours de 4 heures et moins Cours de 4 heures et moins:
  • 25 $ / jour ou soir
Cours de plus de 4 heures Cours de plus de 4 heures:
  • 50 $ / jour ou soir
De 60 à 119 km
  • 0,52 $ / km pour un aller et un retour par jour ou soir de formation
De 120 à 249 km
  • 135 $ / jour ou soir de formation (1)
  • 0,52 $ / km pour un aller et un retour par fin de semaine (3)
De 250 à 499 km
  • 135 $ / jour ou soir de formation (1)
  • 0,52 $ / km pour un aller et un retour par fin de semaine (3)(4)
500 km et plus
  • 135 $ / jour ou soir de formation (1)
  • 135 $ / jour pour la journée précédant le début du cours (1)
  • 0,52 $ / km pour un aller et un retour par fin de semaine (3)(4)
Kilométrage pour un aller.
  • (1) Il ne peut y avoir double indemnité d’hébergement.
  • (2) Lorsqu’une formation à temps plein est entrecoupée par les vacances annuelles conventionnées de l’industrie, le remboursement des frais de déplacement est accordé pour le deuxième aller-retour.
  • (3) Pour avoir droit au remboursement de l’indemnité de 0,52 $ / km pour le retour, il faut assister à la formation et l’avoir complétée en totalité.
  • (4) Toute personne qui suit une activité hors de sa région de son domicile alors que la formation est disponible dans sa région, peu importe l’horaire et la date prévue, recevra au plus le remboursement des incitatifs d’une personne qui parcourt une distance de 249 km (aller).

Choisissez bien l’emplacement de votre formation

Une personne qui suit une activité de formation hors de sa région de domicile alors que la formation est disponible dans sa région de domicile, peu importe l’horaire et la date prévue, recevra au plus le soutien financier d’une personne qui parcourt une distance-aller de 249 km.

La distance parcourue est établie entre l’adresse de domicile du travailleur et le lieu de formation par le chemin le plus court (shortest road). En cas de contestation quant au calcul du kilométrage, le logiciel stipulé aux conventions collectives de l'industrie servira de référence pour déterminer le chemin le plus court. Notez que les paramètres par défaut du logiciel seront alors appliqués.

Les frais de déplacement sont calculés en fonction de l’adresse de domicile du participant, c’est-à-dire l’adresse inscrite sur son certificat de compétence au moment de la convocation. Si le participant change d’adresse après la convocation du cours, il n’y aura pas de changement au niveau du calcul.

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